dimanche 6 août 2017

L'histoire jugera...

POLITIQUE LE PARISIEN

Drastique

Quel est le comble pour un gouvernement qui a décidé de faire de la moralisation de la vie politique un de ses principaux marqueurs ? Réponse : avoir un ministre de la Justice contraint de démissionner pour une affaire d’emploi fictif. Après le départ précipité de François Bayrou, Emmanuel Macron a fait un virage à 180 degrés pour choisir sa remplaçante, une inconnue du grand public réputée pour sa rigueur. Nicole Belloubet revendique d’ailleurs ce trait de caractère et affiche sa volonté d’être « drastique » dans la mise en œuvre de la loi. L’interdiction pour les députés d’employer des membres de leur famille ou la suppression de la réserve parlementaire seront-elles de nature à rétablir la confiance entre les citoyens et le monde politique ? Beaucoup de Français travaillent avec des proches et de nombreuses associations bénéficiaient des « subventions » de leur député. Sur ces deux points, le gouvernement a fait le choix d’un arrêt radical plutôt que de mettre en place de meilleurs systèmes de contrôle. Des mesures spectaculaires. L’histoire jugera de leur efficacité.
Les principales mesures de la loi

La loi pour la confiance dans la vie politique comporte deux textes. Le premier, déjà adopté par le Parlement, prévoit notamment l’interdiction des emplois de la famille proche pour les ministres, les parlementaires et les exécutifs locaux, un nouveau dispositif de remboursement, désormais sur justificatifs, pour les frais de mandat des parlementaires et une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, notamment pour les manquements à la probité. Le second texte de moralisation, qui doit être adopté mercredi, prévoit la suppression de la réserve parlementaire. Il s’agit d’une enveloppe que députés et sénateurs distribuent librement aux communes et associations de leur choix et dont le montant est négocié chaque année avec le gouvernement lors de l’examen du budget. En 2016, son montant global était de 146 M€.

Une Sage à la Justice

A.D. NELLY TERRIER

Ce ministère régalien, rien que pour elle, Nicole Belloubet n’en avait jamais rêvé. Pourtant, à 62 ans, cette ancienne prof de droit n’a pas hésité un instant avant d’accepter la proposition que lui a faite au téléphone ce Premier ministre qu’elle ne connaissait pas.

Dans le sillage de la démission fracassante de François Bayrou, la voilà donc installée au rez-de-chaussée de l’hôtel particulier de la place Vendôme qui abrite le ministère de la Justice, juste à côté d’un luxueux palace, le Ritz. Par les hautes fenêtres devant lesquelles sont posées les presses à sceller utilisées pour modifier la Constitution, on aperçoit dans le jardin une table en teck et quelques buissons de roses.

Elle a tracé sa voie au niveau local, avec le PS

« C’était très inattendu pour moi. C’est un drôle de vertige », raconte celle qui n’avait rencontré qu’à une reprise le « président Macron », comme elle dit. C’était le jour de son investiture, à l’Elysée. Nicole Belloubet y est présente en tant que membre du Conseil constitutionnel. Aucun regret, semble-t-il, d’avoir quitté les salons feutrés de la Rue de Montpensier où elle est restée quatre ans : « J’ai adoré le travail que j’y ai fait dans ce qu’il m’a fait découvrir de la vie publique, mais, par nature, j’ai moins apprécié le caractère statique de cette activité. » Aujourd’hui au cœur du chaudron politique, elle s’était uniquement frotté à la politique au niveau local, à gauche, et à Toulouse. C’est avec le PS qu’elle a tracé sa voie, comme conseillère municipale de la Ville rose, avant de devenir élue régionale de la Haute-Garonne. L’ancienne rectrice des académies de Limoges et de Toulouse est maintenant propulsée le mercredi matin en Conseil des ministres…

Où se situe-t-elle désormais ? « Dans la continuité, explique-t-elle. Je ne suis pas très table rase. » Elle a ainsi rencontré l’un de ses prédécesseurs, Jean-Jacques Urvoas, et compte également échanger avec Christiane Taubira. L’agrégée en droit a aussi envoyé un courrier à Robert Badinter, avec qui elle tient à s’entretenir.

Discrète, mais déterminée et pince-sans-rire, la garde des Sceaux s’exprime en pesant ses mots au trébuchet. Et confesse son goût pour l’opéra et la chanson française : « J’adore Balavoine. Quand j’étais rectrice, j’avais fait installer une chaîne. Je chantais à tue-tête ! » Peut-être le refrain de la chanson « Mon fils, ma bataille » : « Les juges et les lois… »

Elle porte la loi la plus emblématique de ce début de quinquennat. Rien ne prédestinait pourtant la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, 62 ans, à défendre le texte sur la moralisation de la vie politique, qui devrait être définitivement adopté mercredi. Ce projet, c’était celui de son prédécesseur, François Bayrou, qui en avait fait la condition sine qua non de son ralliement à Emmanuel Macron. Oui, mais l’affaire des emplois supposés fictifs au Parlement européen du MoDem est passée par là, torpillant la carrière ministérielle du Béarnais.

Un incident de plus, alors que le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, était lui aussi dans la tourmente, soupçonné d’avoir favorisé sa compagne. De biens mauvais présages autour de cette loi qui avait pourtant vocation à faire consensus. Et surtout à différencier le nouveau président de la République des anciennes pratiques de la vie politique, en particulier celles mises en lumière par le Penelopegate, du nom de l’épouse de François Fillon, son principal rival durant la campagne. Le candidat républicain aura été, bien malgré lui, le véritable instigateur de cette moralisation à marche forcée.

A peine installé à l’Elysée, Emmanuel Macron a poussé les feux pour que ce projet emblématique voie le jour. Et vite. Mais l’accouchement ne s’est pas fait sans douleur. Plus de 51 heures de débats parfois houleux, 955 amendements, pour deux lois qui ne font pas l’unanimité.

couacs

Pour les uns, le projet va trop loin. Un seul exemple : la suppression de la réserve parlementaire (environ 130 000 € par an et par député) fait bondir les sénateurs qui ont voté contre. Pour les autres, il ne tient pas ses promesses. L’interdiction absolue des activités de conseil pour les parlementaires n’est plus à l’ordre du jour — pour des raisons constitutionnelles —, au grand dam, notamment, des élus de la France insoumise, et même de certains Marcheurs !

Les discussions ont aussi mis en lumière l’inexpérience des novices de la République en marche (LREM). Certains se sont même mélangé les pinceaux en votant… contre un article portant sur la transparence financière des ministres. Motif : les Insoumis avaient voté pour ! Quant à Richard Ferrand, devenu président du groupe LREM après son exfiltration du gouvernement, il aura brillé par son absence. Dernier épisode en date, le sénateur Michel Mercier, successeur de Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel, est rattrapé par une affaire d’emplois familiaux.

Des couacs qui n’entament en rien le moral et la détermination de Nicole Belloubet, qui défend bec et ongles cette loi destinée à retisser un lien de confiance entre les Français et leurs représentants. Sans pour autant croire au miracle : « Une loi à elle seule ne fait pas le printemps ! concède-t-elle. Il faudra qu’il y ait une évolution des comportements. »

Entretien N. Belloubet

Vous êtes descendue pour la première fois dans l’arène de l’hémicycle à l’occasion des débats sur la loi pour la transparence politique. Quelle impression en gardez-vous ?

NICOLE BELLOUBET. C’est très vivant, avec des parlementaires très accrocheurs ! C’est un intense travail de conviction et de passion avec le sentiment de construire des textes et des mesures qui vont s’appliquer à tous.

Vous défendez une loi qui n’est pas la vôtre. Y avez-vous apporté votre patte ?

C’est la loi de la République, pas celle d’untel ou untel. A partir du moment où le président et le Premier ministre ont décidé de porter une loi, peu importe le ministre qui la présente.

Pensez-vous qu’il aurait fallu se donner plus de temps ?

Non. Cette loi est un marqueur politique. Elle apporte des changements profonds pour notre vie démocratique. Elle répond à un engagement fort de la campagne d’Emmanuel Macron. Le président a conçu cette ambition comme telle. Il est important de le traduire immédiatement en actes.

Les débats les plus virulents portent sur la réserve parlementaire, que les sénateurs ont réintroduite vendredi dans le texte et que les députés pourraient à nouveau supprimer mercredi. En tant qu’ancienne élue de terrain, pensez-vous que cette mesure portera préjudice à la vie locale ?

Non. Chaque année, les associations perçoivent 2 Mds€ du budget de l’Etat et les sommes de l’ancienne réserve parlementaire seront réinjectées dans les politiques générales qui bénéficient aux territoires. Il faut remettre les choses à leur place. La distribution de subventions via la réserve parlementaire ne correspond plus à ce que doit être le rôle d’un élu. Il est là pour voter la loi, contrôler le gouvernement et évaluer des politiques publiques. Il est aujourd’hui anachronique de distribuer des subventions. Les élus doivent exercer un pouvoir budgétaire collégial, c’est plus conforme à leur rôle constitutionnel. Je suis drastique sur ce sujet pour des raisons de principe.

Les emplois familiaux et de proches sont supprimés pour les députés, les sénateurs, les ministres et les exécutifs locaux. N’est-ce pas une forme de discrimination à l’emploi, sachant que la vraie polémique à l’origine de cette loi porte plutôt sur le caractère fictif de l’emploi ?

Le texte tel qu’il a été adopté consiste à faire en sorte que les élus que vous venez de citer ne puissent embaucher dans leur cabinet des membres de leur famille. Ce nombre est limité : cela concerne les conjoints, pacsés, concubins, les enfants, les parents et les beaux-parents. Cette liste est précise conformément aux exigences de la Constitution. Ce n’est pas la famille au sens large. Au-delà de la question constitutionnelle, il faut tenir compte de l’évolution de notre société. Ce genre d’emplois n’est plus accepté par nos concitoyens.

Ne pensez-vous pas que la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel tombe mal, au moment où il est révélé qu’il a employé sa fille ?

Les emplois familiaux de proches d’élus étaient légaux. Ils ne le seront plus après le vote définitif de la loi.

Que pensez-vous du refus du président du Sénat, Gérard Larcher, de laisser entrer les juges et les policiers au Sénat pour une perquisition alors qu’ils en avaient l’autorisation et que la loi le prévoit ?

Aucune immixtion dans les enquêtes en cours. C’est une exigence liée à mes fonctions. Il ne m’appartient pas plus de commenter ce fait.

Les frais des parlementaires seront désormais contrôlés. Seront-ils rendus publics ?

Un parlementaire perçoit, en plus de son indemnité, une enveloppe pour des frais liés à sa fonction. Il est naturel que l’élu justifie ces dépenses. Il faut aussi respecter la séparation des pouvoirs : c’est donc maintenant aux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat d’établir une liste de frais autorisés ou non, puis de mener ces contrôles.

L’inéligibilité est prévue pour tous les crimes et certains délits. N’y a-t-il pas un risque de mettre facilement, pour des faits de diffamation par exemple, des élus hors jeu de la politique ?

L’inéligibilité sera attachée à tous les crimes et à des délits qui ont trait à la probité financière et la dignité des élus. Toute personne condamnée à une peine d’inéligibilité inscrite au casier judiciaire ne pourra être candidate à une élection. L’engagement du président de la République est tenu. Mais les juges pourront décider de la prononcer en motivant spécialement cette décision. Je ne doute pas qu’ils sauront éclaircir les circonstances douteuses.

Pour le pantouflage, qui consiste pour des hauts fonctionnaires à faire des allers-retours de carrière avec des entreprises privées, rien n’a été prévu. Pourquoi ?

Il existe déjà une loi qui date du 20 avril 2016 et porte sur les questions de déontologie dans la fonction publique. Son entrée en vigueur est toute récente. Laissons d’abord vivre cette loi qui va s’appliquer progressivement. Si cela ne convient pas ou est insuffisant, nous y reviendrons. Les députés vont d’ailleurs engager un travail sur l’application de ce texte. Légiférer, c’est aussi évaluer une politique.

Les parlementaires qui exerçaient une activité de conseil un an avant leur élection pourront continuer à le faire. Comment s’assurer qu’il n’y aura pas de conflit d’intérêts ?

Nous ne sommes pas allés jusqu’à l’interdiction absolue de ces activités parce qu’il y a une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui ne le permet pas. Mais nous sommes allés au maximum de ce que nous pouvions faire dans le respect de la Constitution. Ces activités seront connues et un registre des déports permettra d’éviter les conflits d’intérêts. Le déontologue de l’Assemblée y veillera.

Prenons l’exemple d’un salarié d’une mutuelle qui devient député. Pourra-t- il rester salarié de la mutuelle et s’intéresser aux textes qui portent sur son domaine d’activité ?

S’il se trouve en situation de conflit d’intérêts, il devra se déporter et ne pas se prononcer sur des textes le concernant directement.

Pensez-vous que ces deux textes sur la transparence de la vie politique suffiront à rétablir la confiance avec les Français ?

C’est un point de départ qui marque une volonté de changer les rapports entre les citoyens et la politique. Cela sera complété par la révision constitutionnelle que le président de la République a annoncée. Naturellement, une loi à elle seule ne fait pas le printemps ! Il faudra qu’il y ait une évolution des comportements. D’ores et déjà, cette loi témoigne d’une volonté politique puissante de modifier la vie politique.

Vous sentez-vous bridée par le président ?

Pas du tout ! J’ai l’impression d’être accompagnée aussi bien par le président que par le Premier ministre. Il me semble que j’ai une réelle marge de manœuvre.

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