lundi 7 août 2017

L'impôt sur les petits riches

La réforme de l’ISF, premier cheval de bataille de l’opposition

Par Audrey Tonnelier

L’exécutif veut sortir de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune les valeurs mobilières pour diriger l’épargne vers les seuls investissements « productifs ».

Le projet de loi de finance pour 2018 n’est pas encore rédigé que l’opposition fourbit déjà ses armes. Parmi les réformes fiscales promises par le président de la République Emmanuel Macron, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) concentre les critiques de l’opposition, à droite comme à gauche.

L’exécutif compte en effet sortir de l’assiette de l’ISF les valeurs mobilières (détention d’actions, d’entreprises, d’obligations…). Objectif : diriger l’épargne vers les seuls investissements « productifs » et ainsi dynamiser l’économie tricolore.

Mais, couplée à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») sur les revenus du capital, autre mesure phare du gouvernement, la réforme profitera d’abord aux Français les plus aisés, estime Gilles Carrez, député Les Républicains (Val-de-Marne) et ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

« Où les super-riches” concentrent-ils leur fortune ? En actions en Bourse, qui ne rentreront plus dans le périmètre du nouvel ISF, et en plus-values [de cessions de titres], qui relèveront de la flat tax, alors que les revenus fonciers resteront imposés au barème de l’impôt sur le revenu. Mais quand vous avez un yacht, un avion privé ou une collection d’art, ce n’est pas de l’immobilier », relève M. Carrez. Ces biens ne seront donc plus imposés au titre de l’ISF.

« Soutenir le financement de l’économie »

« On va avoir un impôt exclusivement sur les petits riches” », conclut M. Carrez. « J’ai beau être de droite, je suis prêt à soutenir un amendement qui limitera l’exonération d’ISF au seul investissement productif. Quitte à réintégrer les œuvres d’art ! », indique le député.

L’imposition des tableaux et autres sculptures est un serpent de mer quasiment depuis l’instauration de l’ancien « impôt sur les grandes fortunes », lors de l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand, en 1981. Elle a toujours été refusée par les gouvernements de droite comme de gauche – notamment au nom de la fragilité du marché de l’art.

A Bercy, on rappelle que la réforme de l’ISF, qui devrait amputer les recettes fiscales de l’Etat de 3 milliards d’euros – à comparer à moins de 5 milliards d’euros de recettes en 2016 –, « vise à soutenir le financement de l’économie et l’investissement. C’est une mesure d’attractivité et de simplification ».

« Nous avons bien conscience que cela favorisera les Français ayant un patrimoine mobilier. Mais il faut arrêter avec le fantasme du cadeau aux plus riches », fait-on valoir au ministère, soulignant que « le taux d’imposition des revenus du capital restera en moyenne inférieur en France à celui de nos voisins. »

Effet de seuil

L’opposition de gauche n’est pas moins remontée contre la réforme de l’ISF, même si le détail des arguments diffère.« La mesure va clairement favoriser les Français détenant plus de 10 millions d’euros de patrimoine, donc les quelques pourcents les plus riches », dénonce Valérie Rabault, député Nouvelle Gauche du Tarn-et-Garonne et ancienne rapporteure générale du budget.

Pour l’heure en effet, seuls sont redevables de l’ISF les contribuables dont la valeur nette du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. « Si vous avez 15 millions d’euros de patrimoine dont 14 millions de portefeuille financier, et une maison à un million d’euros, avec la réforme, vous ne le paierez plus »,illustre la députée. Un effet de seuil qui risque de faire sortir nombre de contribuables du périmètre de l’ISF.

Combien exactement ? C’est toute la question, alors que cet impôt est aujourd’hui payé par un peu moins de 343 000 foyers tricolores. « Plus on monte dans l’échelle des revenus, plus la part de patrimoine financier est importante »,pointe Valérie Rabault.

Une situation confirmée en juillet par une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un think tank classé à gauche : « En 2012, (…)pour les 5 % de ménages les plus aisés, la part du capital mobilisé [dans le patrimoine] atteignait presque les 60 %. Cette part représentait plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus aisés (0,1 % de la population) ».

A Bercy, on indique que le nombre de personnes qui ne seront plus assujetties à l’ISF « n’est pas encore connu ».

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