vendredi 4 août 2017

Le Parquet financier ordonne une enquête sur Michel Mercier

Il est des situations plus confortables, pour un nouveau membre du Conseil constitutionnel. Michel Mercier, nommé mercredi 2  août rue de Montpensier par décret du président du Sénat, avait rendez-vous le lendemain avec Laurent Fabius, le président de la haute juridiction. Sans trop savoir si l'enquête préliminaire ordonnée par le parquet national financier, " à titre de vérification ", sur d'éventuels détournements de fonds publics après les révélations du Canard enchaîné, était susceptible de compromettre la nécessaire " dignité de sa fonction " constitutionnelle.

Bonhomie naturelle

L'ancien ministre de la justice est soupçonné d'avoir employé deux de ses filles, Véronique, de 2003 à 2012, comme assistante au Sénat et dans les différents ministères qu'il a occupés ; et surtout Delphine, qu'il a embauchée à mi-temps de 2012 à 2014 lorsqu'il a réintégré le Sénat, pour 2 000  euros brut par mois. Alors qu'elle habitait, selon Le Canard enchaîné... à Londres et que " son labeur n'a guère laissé de traces ".

Delphine Mercier est historienne de l'art, spécialiste des " reliques textiles de saint Thomas Becket conservées en France et en Belgique ", écrit Le Canard. Michel Mercier a d'abord répondu qu'il ne l'avait employée que quelques mois, avant d'ajouter : " J'ai fait venir ma fille pour me seconder dans mes fonctions à la commission de la culture que je venais d'intégrer ". Petite étourderie, il n'a rejoint cette commission qu'en  2008 et 2009. De 2012 à 2014, il était membre de la commission des lois.

Il a ensuite indiqué qu'il avait embauché sa fille " pour travailler sur des dossiers culturels ", dont il s'occupait " localement ", et que Delphine pouvait sans problème cumuler ses différents emplois partiels à Londres, Paris et Lyon. Des extraits du contrat de travail de Delphine Mercier, établi par l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), qui semble effectivement la domicilier à Londres ont été publiés par Le Canard mercredi 2  août.

Le jour même, le sénateur devait se présenter pour avis devant la commission des lois du Sénat, pour avaliser sa nomination au Conseil constitutionnel. Il a dû s'expliquer sur l'affaire, et sa bonhomie naturelle a si bien convaincu ses aimables collègues qu'ils ont approuvé sa nomination par 22 voix sur 29. Gérard Larcher, le président du Sénat, a aussitôt signé son décret de nomination, paru au Journal officiel du 3  août.

Michel Mercier a cependant ajouté quelques détails qui ne cadrent pas tout à fait avec ses déclarations au Canard. " Je voudrais vous donner des explications sur un emploi familial auquel j'ai recouru, a-t-il dit. Il est tout à fait exact (...) en plus ce n'est pas interdit. J'ai employé une de mes filles d'août  2012 à avril  2014 sur des points très particuliers, parce que, à l'époque, je conduisais localement des dossiers d'ordre culturel, très lourds et très difficiles. "

Première curiosité, Michel Mercier conduisait " localement " des dossiers culturels, c'est-à-dire dans sa mairie de Thizy-les-Bourgs (6 200 habitants) ou plus vraisemblablement au conseil général du Rhône, dont il avait été réélu président le 2  avril 1992. Mais est-il bien régulier qu'une assistante parlementaire, payée sur les fonds du Sénat, travaille pour un conseil général ?

" Elle était domiciliée en France, a-t-il assuré. Je l'ai vérifié ce matin. Le contrat avait été corrigé avant août  2012 au bureau de l'AGAS. Ce qui a été publié - dans Le Canard - n'a jamais été le contrat qui a été appliqué. " Contacté, le Sénat indique que le document publié est un simple formulaire, et non le contrat signé le 2  août, où Delphine Mercier est domiciliée en France - il n'y a jamais eu deux contrats.

" Vous êtes des parents "

Seconde petite difficulté, " en avril  2014, on a considéré l'un et l'autre que les sujets sur lesquels elle avait une expertise, on les avait traités, et on a mis fin au contrat. Ça s'est passé comme ça ". Pas tout à fait, le mandat de sénateur de Michel Mercier a surtout pris fin le 21  avril 2014, celui de sa fille aussi, même si lui a été réélu le 28  septembre suivant.

Ce n'était en rien un emploi fictif, assure-t-il, " je tiens à la disposition du Sénat les travaux qu'elle a faits ". Il va surtout falloir les tenir à la disposition de la justice. M.  Mercier a ajouté que sa fille n'a que " de petits boulots ", qu'" il faut bien vivre ". " Vous êtes des parents, a-t-il expliqué avec émotion à ses collègues. Elle a besoin de ses parents. Tous les mois. " Il a cinq enfants, et six petits-enfants, " ce qui est pour nous une source de joie, et parfois une source de soucis ".

Franck Johannès

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