dimanche 6 août 2017

Le tour de passe passe d'Airbnb

ECONOMIE LE PARISIEN

Il n’est pas question de faire le procès d’Airbnb ou de remettre en question le service apporté par l’entreprise qui a révolutionné les vacances de millions de personnes en l’espace de quelques années. Mais le montant des impôts payés en France par la société américaine a de quoi surprendre, voire agacer. En utilisant les failles de notre système, et en toute légalité, elle paye à peine plus de 90 000 €. Une goutte d’eau au regard de son chiffre d’affaires. Son cas n’est pas isolé et illustre le mode de gestion de la plupart des géants de l’Internet. Il symbolise aussi l’impuissance des pouvoirs publics. Pourtant, la nécessité d’apporter une réponse à ce tour de passe-passe fiscal et d’impulser une initiative européenne fait quasiment l’unanimité sur l’échiquier politique hexagonal. La crainte de représailles économiques américaines semble pour l’instant refroidir les velléités françaises.

AIRBNB gros business, petits impôts

Fiscalité Alors que la France est son 2e marché au monde, le site d’hébergement n’a payé que 92 944 € d’impôts en 2016.

BORIS CASSEL MATTHIEU PELLOLI

à peine une obole… Airbnb n’a acquitté que 92 944 € d’impôts dans l’Hexagone en 2016. Un montant — que nous révélons — certes un peu plus élevé que les 69 168 € versés en 2015, mais toujours ridiculement bas. Alors que plus de dix millions de voyageurs français ont utilisé les services de la plate-forme de location de logements entre particuliers l’an dernier, Airbnb ne paie en France guère plus d’impôt… qu’une modeste PME ! Un comble, quand la France, avec plus de 400 000 annonces de logements cette année, représente le deuxième marché, derrière les Etats-Unis, pour Airbnb. Paris est même devenu sa première ville au monde, avec 60 000 annonces.

Un problème à régler à l’échelle européenne

Le décalage est troublant. Pourtant, cette feuille d’impôts ultralight n’a rien d’illégal. Les 92 944 € versés au fisc l’an passé sont le résultat d’une stratégie assumée d’optimisation fiscale. Immatriculé dans l’Etat du Delaware (un paradis fiscal américain, sur la Côte Est), Airbnb est passé maître dans l’art de jongler avec les différentes législations fiscales. En Europe, son siège social est installé en Irlande, où l’impôt sur les sociétés à 12,5 % est l’un des plus faibles du Vieux Continent. C’est là, à travers ses filiales anglaise et irlandaise, que le géant du Net facture ses clients (voir page 3).

Un circuit bien rodé qui permet à la plate-forme, non cotée en Bourse, de faire fleurir son business partout dans le monde, tout en payant le minimum d’impôt aux Etats. Et le système n’est pas près de s’arrêter. Cours de cuisine à Paris, excursion en kayak à Cassis, voilier en Méditerranée : Airbnb se diversifie en offrant aux touristes de nouvelles activités. En clair, le groupe américain élargit ses sources de revenus. Plus riche, il n’en deviendra pas nécessairement meilleur contribuable.

« La communauté Airbnb a eu un impact économique de plus de 6,5 Mds€ en 2016 » sur l’économie française, fait valoir le site pour sa défense, en s’appuyant sur une étude économique commandée par ses soins. Les voyageurs ne vont-ils pas au restaurant ? Ne consomment-ils pas des spectacles, des billets de train, etc. ? A n’en pas douter, Airbnb est un cocktail vitaminé pour notre économie. Mais outre le combat judiciaire des hôteliers contre une concurrence qu’ils jugent déloyale, les responsables politiques sont aussi interpellés. A l’heure des douloureuses coupes budgétaires, le tour de passe-passe fiscal des stars de l’économie numérique passe de plus en plus mal !

« La lutte contre l’optimisation fiscale sera une priorité de notre action européenne », a promis le candidat d’En Marche ! « Nous nous battrons, au niveau européen, pour une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux », précisait, noir sur blanc, son programme présenté aux Français le 2 mars. Désormais président, Emmanuel Macron réussira-t-il à convaincre nos voisins européens d’imposer de nouvelles règles du jeu aux géants du Net ? L’Allemagne pourrait être une alliée sur ce sujet épineux.

Comment le site  fait voyager ses profits

Du larzac au Luberon en passant par Paris, Bordeaux, Lille, Nantes, Nice… Peu importe où vous souhaitez poser vos valises cet été, vous trouverez forcément une adresse à louer sur Airbnb. Première destination touristique au monde, la France est un superbe terrain de jeu pour la société californienne spécialisée dans la location d’appartements ou de maisons entre particuliers. C’est même, derrière les Etats-Unis, son deuxième marché. Mais si les logements sont bien situés en France, les bénéfices, eux, sont ailleurs, dans des pays au climat fiscal plus clément. Voici comment Airbnb dépayse ses profits, et ses impôts.

Un business français en pleine explosion

Dans l’Hexagone, Airbnb — société créée en 2008 en Californie — grandit à vue d’œil : 30 000 appartements proposés à la location en 2013, 100 000 fin 2014, puis 200 000 en 2015 et au moins 400 000 en 2017. Boostée, entre autres, par l’Euro de football l’été dernier, la plate-forme américaine communique à tour de bras sur ses chiffres. « Notre activité a crû de […] 60 % en 2016 », expliquait ainsi Emmanuel Marill, directeur général d’Airbnb France, dans une interview au journal « le Monde » daté du samedi 5 août. Un vrai succès !

… mais un chiffre d’affaires qui ne décolle pas

Une croissance d’activité qui rapporte combien ? A question précise, réponse floue. En effet, Airbnb ne communique pas son chiffre d’affaires en France…

Jouons alors aux devinettes ! Le même Emmanuel Marill indiquait, dans une interview à BFM Business en juillet, qu’Airbnb « a reversé aux Français un peu plus de 1 Md€ en 2016 ». Or, sur chaque transaction, Airbnb prélève une commission d’environ 12 %, payée en partie par l’hébergeur et une autre partie par l’hébergé. Résultat, le chiffre d’affaires réel du groupe en France peut être estimé à plus de 120 M€ l’an passé. Or surprise, dans les comptes officiels que « le Parisien » - « Aujourd’hui en France » a pu consulter, la start-up n’en déclare qu’un peu plus de 5 millions. Soit quasiment 25 fois moins… Comment est-ce possible ?

Officiellement, Airbnb ne touche rien sur les locations en france…

La quarantaine d’employés installés dans les beaux quartiers parisiens ne font que du marketing. Ils travaillent pour la maison mère européenne implantée en Irlande. C’est cette activité qui constitue le chiffre d’affaires déclaré en France.

Car vous ne l’aviez peut-être pas remarqué : lorsque vous louez un bien sur Airbnb.fr, vous passez un contrat avec deux sociétés basées à l’étranger. L’une en Irlande, l’autre au Royaume-Uni. L’argent est donc encaissé hors des frontières françaises.

…ce qui allège beaucoup ses impôts en France

Bref, les dépenses — de marketing notamment — sont en France, mais les revenus, eux, sont délocalisés à l’étranger, dans des pays à la fiscalité douce. D’où un tout petit bénéfice avant impôt de 330 880 € réalisé en France. Et, au final, un impôt sur les sociétés payé à Bercy de 92 944 €. Comme une petite carte postale laissée au fisc français !

Itw d'E. Woerth

Deputé (LR) de l’Oise et ex-ministre du Budget, devenu président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Woerth, en appelle à une réaction de l’Etat.

Airbnb paye environ 93 000 € d’impôts en France en 2016. Ce montant vous étonne-t-il ?

ÉRIC WOERTH. Ce chiffre ne correspond pas à l’activité réelle d’Airbnb en France. Le droit fiscal n’est pas adapté aux spécificités de l’économie numérique. En France et dans les autres pays européens, on impose en fonction d’un « établissement stable », c’est-à-dire de la présence d’hommes et de machines sur le territoire. Cet « établissement stable » est la source du chiffre d’affaires qui engendre des bénéfices et donc des impôts. Le problème de l’économie numérique, c’est que ces sociétés n’ont ni effectifs conséquents de salariés ni machines en France.

Airbnb et les autres géants du numérique ont toujours le même argument de défense : ils ne signent aucun contrat dans l’Hexagone. Les paiements sont réalisés à l’étranger, donc les impôts sont — eux aussi — délocalisés…

En effet, le droit fiscal donne plutôt raison aux sociétés du numérique. Mais, si c’est vrai en droit, c’est faux dans la réalité ! Internet, c’est du virtuel. Cependant, louer un appartement, c’est extrêmement concret. Même si les contrats sont signés en Irlande ou ailleurs, nous parlons bien de logements situés en France, de clients français. Des locations qui donnent lieu au paiement de commissions, donc de chiffre d’affaires généré en France.

Comprenez-vous le désarroi des hôteliers qui ont saisi la justice ?

C’est évidemment une concurrence fiscale déloyale vis-à-vis des hôteliers qui payent des impôts aux taux français. Je suis pour la loyauté fiscale. L’impôt doit être payé par tout le monde. Il faut faire évoluer la législation, notamment au plan européen.

Comment ? En lançant des redressements fiscaux ou en négociant comme aujourd’hui avec Google ?

L’administration fiscale doit garder sa liberté de négociation mais c’est une solution d’ultra-court terme. Le sujet doit être résolu sur le fond. Il n’y a pas de raisons de négocier davantage avec les entreprises du numérique qu’avec celles d’autres secteurs. Il faut changer les règles de fiscalisation des profits de ces secteurs d’activité. Tous les Etats européens, avec l’aide de l’OCDE (NDLR : Organisation de coopération et de développement économiques), travaillent sur le sujet. La situation actuelle est intenable.

Avez-vous une préférence pour certaines solutions ?

Face à la difficulté d’établir l’ « établissement stable », la meilleure idée est une taxation du chiffre d’affaires. Nous nous retrouvons sur ce point avec Emmanuel Macron, qui l’avait proposée pendant la campagne.

Allez-vous faire des propositions en loi de finances ?

Nous verrons ce que nous soumet le gouvernement. Si les propositions vont dans le bon sens, nous nous y associerons. Si tel n’est pas le cas, nous déposerons des amendements à la prochaine loi de finances.

Taxer les Gafa ? France et Allemagne en parlent…

Par delà le cas particulier d’Airbnb se pose la difficile question de l’imposition de géants du numérique, ces fameux Gafa — acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon — dont Airbnb fait partie au sens large. Alors que le fisc français voulait infliger à Google un redressement fiscal de 1,15 Md€ pour les années 2005 à 2010, le champion de la recherche en ligne a remporté une première manche. Le 12 juillet, le tribunal administratif de Paris lui a donné raison en annulant ce méga-redressement tout en laissant entendre que l’administration pourrait négocier une « régularisation » avec Google. Mais le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’il ferait appel de cette décision. Le combat continue.

Négociations délicates

Concernant Airbnb, Bercy n’a engagé pour l’instant aucune procédure, ni administrative ni judiciaire. Mais en début d’année, une gigantesque plainte a été déposée à Paris par 800 hôteliers et agents immobiliers contre les plates-formes de location touristique entre particuliers. Sans le nommer, Airbnb est évidemment le premier visé. « Il n’y aura pas de mesures anti-Gafa dans le projet de loi de finances pour 2018 », confie-t-on à Bercy, dans l’entourage de Gérald Darmanin, où l’on considère que la France n’a aucun intérêt à mener seule ce combat. « Bruno Le Maire (NDLR : le ministre de l’Economie) a lancé une initiative commune avec l’Allemagne. Nous misons beaucoup sur la coopération européenne », souligne la même source.

D’ici à la fin de l’année, la France et l’Allemagne doivent avoir élaboré une position commune afin d’adopter une première directive d’harmonisation fiscale en 2018.

Mais les deux pays — « et surtout Berlin », dit une source — avancent avec précaution, redoutant l’effet boomerang. « Alors que nous avons des économies qui exportent, imaginez que d’autres pays, en représailles, décident de taxer nos fleurons ! » détaille un haut fonctionnaire. La voie sera donc étroite pour ne fâcher ni les Etats-Unis ni certains de nos voisins européens.

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