mardi 8 août 2017

Qui jugera Bachar-All Assad ?

ÉVÉNEMENT LIBÉRATION

Bloqué

Bachar al-Assad sera-t-il un jour jugé pour crimes contre l’humanité ? Il ne faudrait surtout pas renoncer à cette idée. Depuis 2011, le dictateur syrien massacre son propre peuple en toute impunité, échappant à toute poursuite et condamnation grâce à la protection de son puissant allié russe. Car il en va des commissions d’enquête internationales comme des tentatives de règlements diplomatiques : qu’un seul pays s’oppose à un accord ou une résolution et c’est le système tout entier qui est bloqué.

Tant que Moscou jouera de son droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU, la commission d’enquête créée par les Nations unies sur la Syrie ne servira qu’à faire porter des chrysanthèmes aux familles des victimes. Une femme l’a bien compris et pas n’importe laquelle : Carla Del Ponte, ancienne procureure des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, celle qui a réussi à traîner l’ex-leader serbe Milosevic devant la justice pour y répondre de crimes de guerre. En décidant de jeter l’éponge plutôt que de continuer à siéger dans une commission «qui ne fait absolument rien», elle espère sans doute accélérer la prise de conscience.

Car cette femme-là est bien placée pour savoir à quel point il est utile de juger les criminels de guerre. On a vu ce qui arrive quand les peuples se font justice eux-mêmes. En Irak comme en Libye, c’est une tragédie. L’enquête que nous publions sur les cinq ans d’activité du pôle sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité du parquet de Paris est à cet égard passionnante. Elle montre bien la lenteur du processus, l’inertie, les pressions, le découragement. Mais aussi les réussites : après plus de vingt ans, des criminels de guerre rwandais ont pu être jugés. Dans ce domaine, il n’est jamais trop tard.

Del Ponte la démission de l’indignation

Connue pour son franc-parler, la magistrate suisse quitte la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, découragée par le manque de volonté politique.

Le «bulldozer» est sorti de sa réserve. Avec le franc-parler qui la définit autant qu’il exaspère diplomates, politiques et policiers, Carla Del Ponte vient de s’inviter avec fracas dans le débat sur les crimes de guerre en Syrie. Dimanche, l’ex-procureure des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie a annoncé qu’elle démissionnait de la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie. «Je suis frustrée, j’abandonne ! J’ai déjà écrit ma lettre de démission et vais l’envoyer dans les prochains jours», a déclaré Del Ponte au quotidien suisse Blick. «Je ne peux plus être dans cette commission qui ne fait absolument rien.» Elle accuse les membres du Conseil de sécurité «de ne pas vouloir établir la justice».Créée en août 2011, la commission a documenté des violations des droits de l’homme et des crimes de guerre. Mais elle n’a jamais été entendue pour que la Cour pénale internationale soit saisie. «Tous en Syrie sont du côté du mal. […] Et l’opposition n’est désormais composée que d’extrémistes et de terroristes», a-t-elle ajouté.

«Impulsive». Sur la Syrie, Carla Del Ponte n’en est pas à sa première sortie fracassante. «Il existe des suspicions fortes et concrètes, mais pas encore de preuves incontestables de l’utilisation d’armes chimiques par les rebelles syriens», assurait en mai 2013 la magistrate suisse en créant un scandale diplomatique. La réaction de ses pairs avait été un désaveu cinglant. La commission rejetait les «allégations» de l’une de ses membres, réputée et redoutée pour parler trop, trop vite et trop fort.

«C’est une impulsive qui va vite, confie Cornelio Sommaruga, l’ex-président du Comité international de la Croix-Rouge, originaire du Tessin, comme Carla Del Ponte qui y est née en février 1947. On peut être un bon procureur mais ne pas avoir le courage de dire que l’on se fait moquer par les politiques, que l’on n’arrive pas à surmonter tous les obstacles. Elle, elle le dit. Elle a le courage de démissionner pour cela.» Avant de travailler sur la Syrie, Carla Del Ponte était ambassadrice de la Suisse en Argentine. Certains se sont amusés à imaginer cette iconoclaste reconvertie en diplomate entre 2008 et 2011. Enfant, elle se voyait médecin et attrapait des vipères pour les revendre à l’hôpital de Locarno, comme elle l’a raconté dans son livre, la Traque. Elle deviendra avocate. Dans les années 90, elle enquête sur l’argent de la drogue et les milieux financiers. Elle se fait ses premiers ennemis dans l’affaire de la «Pizza connection». Et, à Palerme, elle échappe de peu à un attentat avec son mentor Giovanni Falcone qui sera tué par la mafia en 1992. Elle découvre la «vie blindée».

«Indépendance». Cheveux courts, débit rapide et mains bavardes, cette petite femme énergique cumule les qualificatifs comme d’autres collectionnent les banderilles : «Carla la peste», «missile non guidé», «Calamity Carla». Des enquêteurs lui ont reproché de «tirer plus vite que son ombre», au risque de parasiter des investigations, de bâcler des dossiers, de froisser des susceptibilités et de manquer de sens politique. Elle s’en moque. «Dans ce métier, il faut avoir le cuir épais», ironisait-elle dans Libération il y a dix ans. Dans le club fermé des procureurs, il y a d’un côté les experts feutrés, méticuleux et prudents. De l’autre, les justiciers bouledogues, tenaces et pressés. Avec l’Espagnol Baltasar Garzón qui a embastillé Pinochet, traqué les terroristes d’ETA et Ben Laden, Carla Del Ponte trône dans la deuxième équipe en «sanguine et méditerranéenne», juge l’avocat François Roux. Chef du bureau de la défense du tribunal spécial pour le Liban, il a travaillé avec Del Ponte quand celle-ci était procureure au Tribunal pénal pour le Rwanda entre 1999 et 2003. «Elle avait l’indépendance chevillée au corps», poursuit Roux qui salue la «cohérence» et les «convictions» de Del Ponte.

Paul Kagame, soutenu par Washington, aura la peau de celle qui voulait poursuivre le pouvoir rwandais. Del Ponte se concentre sur les bouchers des Balkans, élargissant ses poursuites à tous les criminels de guerre, et non plus seulement aux Serbes. En 2001, elle obtient le transfert à La Haye du Serbe Slobodan Milosevic. Il meurt en prison avant d’être condamné. Proche des victimes, elle traque sans relâche Radovan Karadzic et Ratko Mladic, les chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie. Le TPI les cueillera une fois Del Ponte partie du tribunal, en 2007. Le Premier ministre serbe Vojislav Kostunica n’a jamais manqué d’afficher son mépris pour celle qui le haranguait dans les médias et à l’ONU. Le documentaire la Liste de Carla a campé une procureure isolée et démunie face à la raison d’Etat et à la superbe hypocrisie des gouvernements. Elle l’est encore.

Après six ans de guerre, la Cour pénale internationale (CPI) reste incapable de juger des auteurs de crimes, y compris contre l’humanité, commis en Syrie. Damas n’a pas ratifié le traité de Rome, qui a fondé la CPI, et n’a pas non plus reconnu sa compétence. La solution : une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais les débats se sont à chaque fois heurtés aux veto de la Russie, alliée du régime d’Al-Assad, et de la Chine. La seule façon de juger des crimes en Syrie passe par des procédures nationales qui impliquent des ressortissants du pays. De telles procédures ont été lancées en France, en Espagne et en Allemagne, ainsi que des actions contre des membres de l’ex-Jabhat al-Nusra, filiale d’Al-Qaeda en Syrie.

Franco-Syriens disparus en 2013 : une famille en quête de réponses

Malgré l’ouverture d’une enquête en octobre 2016 à Paris, aucun élément ne permet de savoir si Mazzen et son fils Patrick, arrêtés en Syrie, sont encore en vie.

Une audition il y a neuf mois et depuis, rien. Aucune convocation de témoins ou de proches, rien qui indique que l’enquête a avancé. Obeida Dabbagh, un ingénieur franco-syrien de 64 ans, a été entendu à Paris en octobre 2016 par le pôle spécialisé sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Il a raconté comment son frère Mazzen et son neveu, Patrick, ont été arrêtés dans leur maison de Damas en novembre 2013. Il a expliqué comment ils avaient disparu deux jours plus tard dans les geôles du régime de Bachar al-Assad. Obeida Dabbagh a montré à la juge des photocopies de leurs passeports français. Une information judiciaire pour «disparitions, tortures et crimes contre l’humanité» a été lancée. «Rien ne s’est passé depuis, c’est au point mort», dit Obeida Dabbagh. «On a l’impression que tout le monde se moque de cette affaire», ajoute sa femme, Hanane.

Les époux ont l’habitude de raconter l’histoire de Mazzen et Patrick. Ils l’ont détaillée à des députés, à des ministres, à des ONG, à des officiels syriens, à des journalistes. Dans ce café du nord de Paris, ils parlent à tour de rôle, finissant les phrases de l’autre quand l’un cherche ses mots ou tente de ne pas pleurer. «On ne vit plus», dit Hanane. «Il ne se passe pas un jour sans que l’on y pense, sans que l’on réfléchisse à ce que l’on peut faire», ajoute Obeida.

Mazzen et Patrick sont tous les deux franco-syriens. Le père de Mazzen était sunnite, sa mère est catholique. Ils habitaient à Mezzeh, dans l’ouest de Damas. Un quartier résidentiel - le Premier ministre y a une maison - surtout connu pour abriter le siège des services de renseignement de l’armée de l’air. Dans «l’archipel de la torture» bâti par le régime Al-Assad, selon l’expression d’Amnesty International, ils figurent parmi les plus craints. Tout-puissants et sans aucune limite. La torture est systématique, la mort de prisonniers courante.

Mazzen n’avait jamais eu affaire à eux. Depuis vingt-cinq ans, il travaillait au lycée français de Damas, un temps comme conseiller principal d’éducation. Son fils Patrick, 20 ans, était étudiant en deuxième année à la faculté de lettres. Le 3 novembre 2013, peu avant minuit, un officier des services de renseignement de l’armée de l’air et plusieurs soldats frappent à la porte de la maison. Ils veulent voir Patrick. «On va le garder quelques heures, rien de grave», assurent-ils. Avant de l’emmener, ils récupèrent les ordinateurs, les téléphones mobiles et les clés USB. Le lendemain à la même heure, les soldats reviennent. Ils arrêtent cette fois Mazzen. «Tu n’as pas bien élevé ton fils», lui disent-ils. Le père est en pyjama, il refuse de changer de vêtements. «Cela ne sert à rien, je sais que vous allez me frapper et me torturer»,répond-il. Il part en chaussons. La suite, c’est un voisin, arrêté le même jour mais libéré peu après, qui l’a racontée à Obeida. A son arrivée au siège des services de renseignement, Mazzen est aligné debout contre un mur, tête baissée, avec une dizaine d’autres détenus. Ils restent sans bouger ni avoir le droit de parler durant quatorze heures. Dans le courant de la matinée, des soldats amènent Patrick devant son père. «T’inquiète pas, j’ai été torturé, mais pas longtemps, ne t’inquiète pas», répète Patrick. Le père reste tête baissée. Le fils est emmené. Quelques heures plus tard, Mazzen est transféré dans une cellule. Elle est bondée. «J’étouffe, sortez-moi de là !» crie-t-il. Ce sont ses derniers mots qui ont pu être rapportés.

Depuis la banlieue parisienne, Obeida et Hanane se démènent. Ils contactent la cellule de crise du Quai d’Orsay. A Obeida qui considère Mazzen et Patrick, citoyens français, comme des otages, on lui répond que «non, la Syrie est un pays membre des Nations unies, ce n’est pas pareil que lorsque des Français sont enlevés par des groupes terroristes». Hanane joint des parlementaires qui soutiennent Bachar al-Assad et vont régulièrement lui rendre visite à Damas, contre l’avis du ministère des Affaires étrangères. Jean-Pierre Vial, sénateur Les Républicains et président du groupe France-Syrie, promet de lui répondre «dans les deux jours». Quand il le fait, il annonce que Mazzen est mort. «Vous êtes sûr ?» lui demande Hanane. «Non»,répond-il. «Il était très mal à l’aise, j’ai eu l’impression que le régime l’avait envoyé balader», se souvient-elle. Thierry Mariani, à l’époque député des Français de l’étranger et autre soutien d’Al-Assad, ne répondra, lui, jamais. Tout comme Federica Mogherini, cheffe de la diplomatie à l’Union européenne. Sollicité par lettre, l’Elysée indiquera l’avoir transmise au Quai d’Orsay. En Syrie, la famille de Mazzen appelle le représentant du ministère de la Réconciliation. Sans résultat. Elle insiste. Au troisième appel, on lui répond «d’arrêter d’appeler». «Ils n’ont aucun pouvoir. Un simple soldat est plus puissant que leur ministre», dit Hanane.

Les mois passent et les pistes se referment une à une. Il n’y a rien, aucune information. La famille veut juste savoir s’ils sont vivants ou morts. S’ils sont détenus, où et pourquoi. Patrick a-t-il participé aux manifestations qui se sont répandues à partir du printemps 2011 en Syrie ? «Peut-être, beaucoup d’étudiants ont rejoint l’opposition. Mais en même temps, s’il l’avait fait, son père se serait enfui dès l’arrestation de son fils. Il n’aurait pas attendu que les soldats reviennent le chercher le lendemain»,explique Hanane. De temps à autre, la femme de Mazzen, restée à Damas, est contactée par un intermédiaire qui se présente comme proche du régime. L’un a demandé 15 000 dollars pour se renseigner. La famille a payé. C’était une arnaque.

Début 2017, un ami de Mazzen a entendu qu’il pourrait être détenu à la prison de Saidnaya, à proximité de Damas. L’endroit est qualifié «d’abattoir humain» par Amnesty. Entre 5 000 et 13 000 détenus y ont été exécutés en cinq ans, selon l’ONG. Tortures et mauvais traitements sont institutionnalisés. La commission d’enquête sur les droits de l’homme de l’ONU a accusé à plusieurs reprises la Syrie d’exterminer ses détenus, un crime contre l’humanité. La femme de Mazzen décide de se rendre à Saidnaya. Le taxi refuse de s’approcher de la prison à moins de deux kilomètres. Elle finit à pied. A l’entrée, un garde la rabroue, lui disant que son mari et son fils ne sont pas sur les listes de prisonniers.

La femme de Mazzen habite alors chez des proches. Quelques mois plus tôt, en juillet 2016, des soldats étaient venus frapper à la porte de sa maison. Elle devait partir immédiatement, en n’emportant que quelques vêtements. Elle a ensuite tenté de récupérer des documents administratifs. La nouvelle famille alaouite, la branche du chiisme à laquelle appartient Bachar al-Assad, qui vivait dans la maison l’a empêchée d’entrer. «Si tu continues comme ça, tu finiras toi aussi en prison», l’ont-ils menacée.

En France, Obeida et Hanane ne risquent rien, sinon l’épuisement. Ils continuent à chercher, sans cesse. En octobre 2015, Obeida est auditionné au tribunal de Paris. Le parquet vient d’ouvrir une enquête préliminaire contre X pour «crimes contre l’humanité, enlèvements et actes de torture»après la publication des photos de César, un ancien photographe de la police militaire syrienne qui a fait défection en emportant des milliers de photos de cadavres de détenus. Les clichés des corps suppliciés et affamés, parfois énucléés, sont insoutenables. Mazzen et Patrick ne sont sur aucun d’entre eux. Mais en faisant défiler les photos, Hanane reconnaît un membre de sa famille. Il a le visage tuméfié et les vêtements qu’il portait lorsqu’il avait été arrêté fin 2012 dans le sud de la Syrie.

Après son audition, Obeida espère que le dossier va enfin avancer. Il a tort. Il contacte la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme. «Quand il est venu nous voir, il criait dans le désert depuis trois ans, sans aucune réponse. C’était incompréhensible»,explique Clémence Bectarte, avocate d’Obeida et de la FIDH. Une conférence de presse est organisée. Trois jours plus tard, Obeida est entendu au pôle sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. C’était il y a neuf mois. «Ce dossier concerne deux ressortissants franco-syriens, explique Clémence Bectarte. On aurait aimé qu’il soit prioritaire.»

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